Registre foncier

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Pour accéder aux documents publiés au registre foncier ayez en main le numéro de lot et le nom du cadastre où est situé limmeuble. Aides et subventions passculture musées patrimoine immatériel etc. Rendez-vous sur la page dune commune puis cliquez sur le bouton Permis de construire pour consulter tous les permis de construire historiques sur toute la commune ou spécifiques à une parcelle particulière.

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Ces renseignements sont accessibles gratuitement dans loutil Infolot pour les lots de 1 000 000 et plus qui ont fait lobjet dune rénovation cadastrale Cadastre du Québec. Outils pour consulter. état descriptif de limmeuble.

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